Bonus / Chronique :
Agent général accessoirement courtier... (2e partie)

Suite et fin de la réflexion de Lucas FORTUIT à propos des agents généraux et du courtage accessoire !
Des compagnies parisiennes aux agences en région, le sujet passionne et intrigue, ou l’inverse…
Avant de vous lancer dans cette lecture, révisez la première partie ici.

Vu sous cet angle, il n’y a pas de quoi fouetter un chat, me rétorquerez-vous. Le courtage accessoire est traditionnellement une variable d’ajustement de la politique d’acceptation des risques des compagnies en fonction de leur stratégie assurantielle et qui permet à la grande majorité des agents généraux d’assurances de sauver des affaires sans être contraint d’endosser le statut de commerçant et d’acquérir l’esprit d’indépendance du courtier.
Un « wait and see » en quelque sorte face aux diktats techniques de leurs mandants.

Vues du côté des compagnies, les choses sont beaucoup moins simples qu’on veut bien le dire, voire floues, parfois.
Faute de pouvoir disposer de moyens de contrôle du courtage accessoire de leurs mandataires « exclusifs », la menace de révocation peut être agitée au cas où les susdits sortent de façon récurrente et abusive du cadre de souscription convenu entre les parties. Une appréciation parfois subjective, rarement accompagnée de chiffres probants et qui permet toutes les spéculations. Voilà pour la théorie. Dans la pratique et business oblige, on peut trouver des exceptions à la règle.
Il en est ainsi d’intermédiaires recourant à une société de courtage accolée à leur agence, parfois portée par un tiers. Une libéralité, souvent dictée par des impératifs historiques locaux ou suite à des opportunités d’affaires quand on cherche à se développer tous azimuts face à une concurrence bancaire exacerbée ou obtenue par l’entremise d’un inspecteur du cadre entreprenant. Dans ce cas de figure, chaque entité bicéphale doit disposer d’un pas de porte distinct pour ne pas mélanger les genres, avec l’autorisation du mandant, du moins sur le papier. Les conditions du montage d’une telle combinaison sont un secret de polichinelle et n’éclatent au grand jour qu’à l’occasion d’un contrôle de l’autorité de tutelle, par exemple. Un cas pointé du doigt par des agents jaloux d’une telle bienveillance et qui protestent lorsque l’un de leurs collègues leur pique un client en portefeuille via sa société de courtage… Il importe dans ce cas de ne pas se mélanger les pinceaux sur le plan juridique et administratif. Le bi-intermédiaire veillera tout particulièrement à l’emballage juridique et commercial sous lequel il opère, selon le cas d’espèce…

Majoritairement accessoire !

Mais, le summum de la confusion pourrait être atteint à l’occasion d’un nouveau mandat. L’agent général d’assurances reprenant un portefeuille de clients où l’accessoire ne l’est plus (c’est le cas lorsqu’il représente un tiers, voire plus des commissions de l’agence, par exemple) et voit astreint, pendant la phase probatoire de deux ans, à rapatrier les affaires placées en courtage dans le giron de son mandant. Dans ce cas, c’est mission quasi impossible pour le successeur d’endosser simultanément deux statuts au sein de la même enseigne… Sachant que dans ce cas, habiller le client entreprise aux couleurs de l’agence, ne sied pas toujours à l’assuré zappeur…
Le cas de double casquette existe-t-il vraiment, douteront certains ?
Il suffit d’observer l’échec probant de certains deals où le repreneur d’un portefeuille multimarques n’a d’autre alternative que de contester les termes directifs de l’annexe au mandat imposé par la compagnie en cas d’échec du deal…
In fine, vue du côté des assurés, cette fois-ci, l’ambivalence de statut n’est pas de mise. Certains d’entre eux ignorant le statut juridique de leur intermédiaire jusqu’à les confondre, à l’instar de ceux qui, ayant souscrit un contrat d’assurance auprès de leur banque ou de leur mutuelle, ignorent que c’est par l’intermédiaire d’un cabinet de courtage captif ou non, dûment commissionné… Dans ce contexte, l’obligation d’inscription à l’ORIAS ne suffit pas, à notre sens, à éclairer le consommateur sur les arcanes et les dessous de l’intermédiation en assurance.
Notamment, quand comble assurantiel, le courtier devient accessoirement agent général…

Lucas FORTUIT

La première partie est ici !

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