Contribution / Grande Sécu :
les économies sur les frais de gestion, un sujet à approfondir

Le retrait du projet de « Grande Sécu » laisse le questionnement sur son intérêt inabouti. Mettons ce retrait à profit pour approfondir la réflexion engagée.

« Il faut se demander au fond si la valeur ajoutée des complémentaires est suffisante par rapport à ce que cela nous coûte », indiquait le Directeur de la Sécurité Sociale le 11 octobre dernier dans un propos rapporté par la presse professionnelle*. À l’évidence, interrogation de bon sens : en évitant de payer deux fois les frais de gestion pour deux remboursements associés à une même dépense, la Grande Sécu permettrait de générer des économies importantes. C’est l’argument massue mis en avant en faveur du projet.

Toutefois, avant d’engager cette analyse coût/avantage des complémentaires, il convient à nos yeux et dans un premier temps de creuser la perspective d’économies mise en avant dans le projet de réforme. Nous expliciterons d’abord les coûts immédiats qui seraient associés à la mise en place de la Grande Sécu, coûts qui sont déjà largement dans le débat public, puis approfondirons dans une perspective de moyen et long terme les économies réalisables.
Pour ce qui concerne les coûts immédiats, nous retiendrons quatre éléments :

• Il serait logique que la Grande Sécu reprenne les effectifs affectés à la gestion des activités reprises aux assureurs complémentaires. Il n’y aurait pas d’économie immédiate. Les sureffectifs théoriques risqueraient alors d’être conservés (très) longtemps. Le risque est important : on a vu depuis des décennies la grande difficulté, et souvent la quasi impossibilité pour les pouvoirs publics ou les opérateurs publics de réduire leurs effectifs, malgré l’alternance des gouvernants et les annonces qu’ils ont pu faire.

• De façon alternative, les assureurs complémentaires, si ces effectifs n’étaient pas transférés, devraient organiser leur départ et accompagner leur reclassement : soumis aux contraintes de leur compte d’exploitation, ils ne pourraient les conserver viagèrement. Indemnités de licenciement, frais d’outplacement et de reconversion, indemnisation des chômeurs, et prise en charge de ceux qui resteront au bord du chemin**, viendront s’imputer sur les économies attendues, générant même un surcoût les premières années que la communauté devra assumer d’une façon ou d’une autre, a priori principalement par le moyen d’une indemnisation des complémentaires par la Grande Sécu dont les comptes se dégraderont dans un premier temps.

• Quel que soit le scénario retenu en ce qui concerne les effectifs, les coûts de réorganisation (informatique, immobilier, communication, etc) seront significatifs.

• La privation d’une activité aussi importante exercée par des opérateurs privés, qu’ils exercent sous forme de mutuelles, de sociétés par actions ou d’institutions de prévoyance, appellera indemnisation par la Grande Sécu. Sur la base de multiples de transaction classiques, il s’agit d’une fraction substantielle d’une année de chiffre d’affaires, sans compter le cas spécifique des entreprises d’assurances qui deviendraient non viables après pareille amputation.

Ces coûts de restructuration ne constituent néanmoins pas un obstacle décisif. Ils doivent simplement être pris soigneusement en compte.
Toutefois, avant d’engager une réforme de cette ampleur, qui dégagera ses effets sur plusieurs décennies, il convient également de s’assurer que l’organisation cible permettra dans la durée la meilleure économie de frais de gestion.

On pourra à cet égard comparer tout d’abord les performances respectives des différents modes de gestion existants : niveau des rémunérations annuelles des collaborateurs et conventions collectives, durée annuelle théorique et réelle d’activité, productivité horaire notamment. Peu de données globales sont actuellement disponibles à notre connaissance. Mettre à profit le temps disponible pour objectiver ces points serait utile, voire nécessaire.

À plus long terme, et à en juger par ce que l’on peut constater dans d’autres secteurs qui ont été organisés en un grand service public national (EDF ou SNCF par exemple), les trajectoires de coûts entre une Grande Sécu gérant un service public et des assureurs complémentaires exposés à la concurrence ne seront pas les mêmes. L’expérience indique que l’écart initial ne pourra que s’accroître.

Ne conviendrait-il donc pas plutôt d’envisager de faire converger l’ensemble de la gestion des personnes couvertes par une complémentaire vers les assureurs complémentaires (et le cas échéant leurs délégataires de gestion), comme cela a été longtemps pratiqué notamment par les mutuelles de la fonction publique, à la pleine satisfaction de leurs assurés ? N’y a-t-il pas urgence à tout le moins à comparer ces deux scénarios ?

À suivre…

La 2nde partie de cette contribution est à lire ici

Régis DE LAROULLIÈRE est ancien directeur général de MÉDÉRIC, et conseil en stratégie et gestion des risques
Jérôme CABOUAT est conseil de direction, spécialisé dans la dynamisation et la sécurisation des grands programmes de transformation

*Propos tenu lors d’un débat organisé par l’EN3S dans le cadre des grands dossiers de la protection sociale, dans le contexte des travaux du HCAAM sur ce qu’il est convenu d’appeler la Grande Sécu.

** La majorité des assureurs complémentaires appartenant à l’économie sociale, la proportion de leurs collaborateurs plus fragiles que dans d’autres secteurs, et en risque de rester sur le bord du chemin, ne doit pas être sous-estimée

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